J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15405
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)
NOR : SANP0322110Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2003, page 11340, 1re colonne, article 11, 3e ligne, au lieu de : « ... son représentant : », lire : « ... son représentant, président : ».